Le 9 août 2007, Madame Benita Ferrero-Waldner, commissaire européen en charge des relations extérieures et de la politique de voisinage, s’exprimait à l’occasion de la Journée internationale des populations autochtones du monde. Elle rappelait que " les changements climatiques posent une menace particulière. L’augmentation du niveau des mers, la disparition des glaciers et la désertification de régions autrefois riches en ressources et fertiles menacent leur survie même, en tant qu’individus et en tant que peuples. L’Union européenne veillera à honorer ses engagements internationaux visant à enrayer les changements climatiques, afin de protéger les écosystèmes naturels, tels que les forêts tropicales, et les populations traditionnelles de ces habitats, et en particulier leur sécurité alimentaire et leurs traditions". Par cet exemple, je voulais souligner l’engagement de l’UE derrière une vision des droits de l’homme universels, indivisibles, interdépendants. C’est le credo de l’Union européenne. Le Secrétaire d’Etat vient de le rappeler. Il ne devrait pas en être autrement. Pourtant, ces qualités essentielles des droits toujours réitérées sont difficiles pratiquement a assuré et complexes à mettre en œuvre.

Il y a à cela des raisons historiques et juridiques. En effet la DUDH, dont nous nous apprêtons à célébrer le 60e anniversaire en 2008, pose le principe de l’interdépendance de tous les droits de l’homme. Elle affirme le droit au travail, droit de fonder des syndicats, droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, y compris les droits à l’alimentation, l’habillement, le logement, le droit à l’éducation, le droit de prendre part librement à la vie culturelle et scientifique. Sa traduction en obligation juridique en 1966 a cependant subi la loi des forts clivages idéologiques, donnant lieu à l’adoption de deux instruments séparés, l’un relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’autre relatif aux droits civils et politiques, chaque instrument prônant une approche différente.

Tandis que les États ont obligation de « respecter » et de « garantir » les droits civils et politiques, ils sont seulement tenus d’« assurer progressivement le plein exercice des droits » économiques, sociaux et culturels. Cette différence d’approche et d’exigence dans les résultats est une première difficulté. Deuxième difficulté qui a laissé des traces : c’est leur instrumentalisation dans les conflits idéologiques du XXe siècle. On sait désormais que la mise en suspension des droits civils et politiques sous couvert de performances économiques ou d’égalité sociale est vouée à de tragiques échecs. Pareillement, nous savons que la main du marché n’est pas miraculeuse et que les libertés fondamentales, l’effectivité du droit au logement, à la santé et au travail décent, ne sont pas les enfants naturels du libéralisme économique. Comment ne pas mentionner également le jeu parfois cynique auquel se livrent les Etats dans leurs relations internationales, opposant les droits les uns aux autres. On se souvient du désormais célèbre, "le premier des droits, c’est celui de manger", lancé par Jacques Chirac en pleine grève de la faim de l’avocate Radia Nasraoui à Tunis. On pense également aux certificats de bonne conduite délivrés aux pays à fort taux de croissance dont on espère quelques contrats ou encore de la lutte contre la pauvreté parfois invoquée pour légitimer le maintien de politiques répressives ou le report sine die des réformes démocratiques. En fait pour mieux apprécier les liens profonds qui unissent ces droits, il est utile de rappeler les expériences de lutte contre la pauvreté : si la pauvreté fonctionne comme une trappe à droits, une spirale infernale, c’est qu’en privant les personnes de conditions de vie décente, elle porte atteinte à leur dignité. Et c’est la dignité humaine qui est le fondement commun de tous les droits individuels. De même à l’échelle collective, la démocratie est le terreau où se noue leur interdépendance. En effet c’est la mobilisation associative, syndicale ou politique, et la mise en œuvre de politiques publiques élaborées démocratiquement, qui peut garantir l’effectivité des droits de l’homme. Comment imaginer une égalité homme/femme, notamment en ce qui concerne le combat pour l’égalité salariale, sans possibilité d’association, sans pouvoir de revendication ? Un droit au logement, sans la mobilisation préalable des sans-abris ?

La position de principe de l’UE est la bonne. L’Union européenne réaffirme, ne serait-ce que dans son rapport annuel sur les droits de l’homme, présenté à la dernière réunion de la Sous-commission des droits de l’homme du PE, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme. Elle soutient inconditionnellement les mandats des Nations unies en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les discussions en vue de la mise en place d’un mécanisme de plaintes dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Mais l’Union ne doit pas se contenter de soutenir les efforts faits dans d’autres enceintes, elle doit promouvoir activement les droits économiques, sociaux et culturels. Attention, ne loupons pas le coche. Il y a un éveil à ces questions, y compris au sein des pays de l’UE, pour prendre un exemple récent en France où le droit au logement va devenir opposable dans certaines régions dès le 1er janvier 2008. Un mouvement similaire se produit d’ailleurs au sein des ONG, Amnesty International par exemple se consacre aux DESC depuis 2005. Il y a donc un mouvement dans la bonne direction, qui doit être accentué.

Au titre des avancées, on compte la promotion de l’agenda du travail décent, à travers les conclusions du Conseil du 1er décembre 2006, elles-mêmes fondées sur la Communication de la Commission européenne intitulée "Promouvoir un travail décent pour tous - la contribution de l’Union à la mise en œuvre de l’agenda du travail décent dans le monde", et qui proposent une stratégie et des orientations visant à mobiliser les politiques de l’UE, afin de contribuer à la promotion de l’objectif universel d’un travail décent pour tous, défini par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Depuis le 1er janvier 2006, un nouveau régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, le SPG+, a été mis en place. Cet instrument, comme d’autres, devrait nous amener à explorer toutes les pistes possibles pour améliorer le lien entre commerce international et droits de l’homme. Du côté du PE, la Commission du Commerce International a décidé d’examiner le fonctionnement des clauses dites éléments essentiels, qui lient la Communauté européenne et ses Etats membres aux pays tiers.

Mais l’approche choisie par l’UE souffre encore d’insuffisances, d’abord parce qu’un grand nombre de droits économiques, sociaux et culturels ne sont pas traités sous les programmes droits de l’homme, mais sous le chapeau du développement. C’est parfaitement justifié et sans doute efficace. Cela correspond aux objectifs du millénaire. Il reste cependant que trop souvent la mise en œuvre ne correspond à une logique de renforcement des droits mais de satisfaction des besoins. Soyons plus vigilants quant à la cohérence de nos politiques. Cela signifie également que nous devons renforcer la dimension DESC dans notre politique droits de l’homme, par exemple dans les dialogues politiques avec les pays tiers où cette dimension est marginale. Cette divergence d’acteurs et d’instruments se retrouvent d’ailleurs dans la société civile. J’encourage les ONG droits de l’homme et les ONG développement à, comme nous, se rapprocher pour mettre en cohérence leurs analyses et leurs projets.

Un domaine où l’action de l’Union est notamment très en retard concerne la responsabilité des entreprises. Le Parlement européen a appelé, dans le rapport Howitt de mars 2007, à passer sur ce sujet du discours à l’action - de nombreuses procédures de consultations et de réflexions avaient été mises en place, mais il est temps d’engranger des résultats, si besoin par un cadre normatif contraignant. Saisissons nous sérieusement de cette question. Le PE a notamment appelé la Commission à intégrer la RSE dans tous les domaines touchant au commerce, et à s’assurer que les compagnies transnationales ayant un siège dans un Etat Membre respectent dans les pays tiers les règles définies par l’OIT. Le même message, ainsi que de nombreuses propositions concrètes, ont été formulées par les syndicats, les ONG et les entreprises lors de l’audition publique organisée par la Sous-commission des Droits de l’Homme le 23 janvier 2007.

Cependant, je l’ai dit en introduction, la promotion des DESC est rendue difficile par la complexité des enjeux, ce qui peut expliquer (mais pas légitimer !) un certain retard de l’UE dans la promotion effective des DESC. Ces facteurs de complexité, vous les connaissez comme moi.

Ils tiennent au caractère en partie programmatoire des droits économiques, sociaux et culturels, qui se réalisent de manière progressive. Il est difficile, mais nous en parlerons ensemble, de se fixer des objectifs, des critères de succès pour des projets concrets.

La deuxième difficulté pour les DESC est justement de trouver des instruments pertinents pour favoriser leur réalisation. L’UE traite ces droits dans une grande mesure à travers les programmes de développement. Il y a un lien intrinsèque, maintes fois répétés, entre le développement, l’éradication de la pauvreté et le respect des droits de l’homme, ainsi que la question de la sécurité. L’OMCT a notamment analysé l’extrême pauvreté comme une source de la torture - cela vaut aussi pour le trafic d’être humains et pour le travail des enfants. Mais l’utilisation d’instruments de développement pour la réalisation effective des DESC doit s’articuler de manière cohérente avec les exigences en matière de droits de l’homme. Exemple : la Commission européenne a présenté cette année un projet pour l’Ouzbékistan qui, afin d’identifier et de financer des ONG locales, passait par le truchement d’une ONG ombrelle contrôlée directement par le Ministère de l’Intérieur. Grâce à la vigilance du PE et à l’exercice du droit de regard démocratique, ce programme sera revu et rediscuté en 2008. L’articulation entre développement et droits de l’homme n’est pas facile, notamment en raison de la grande complexité qu’il y a à adresser les problématiques d’allocation des ressources nationales et les politiques macro-économiques sous le prisme des droits de l’homme. Exemple : comme Amnesty International l’a rappelé aux dirigeants européens il y a quelques jours à l’occasion du Sommet UE-Inde à New Delhi, les projets de développement économiques portent parfois atteinte aux droits fondamentaux. C’est le cas en Inde des projets d’industrialisation dans le contexte du programme d’Etat de Zones Economiques Spéciales, qui ont mené à la confiscation de 4000 hectares de terre dans le Bengale Occidental, sans respecter l’information et la consultation des personnes y résidant. Au moins 40 personnes ont perdu la vie durant de violents incidents survenus à la suite de la confiscation de ces terres.

Surtout, le recours aux instruments de développement ne doit pas évincer le ressort intrinsèque à la logique des droits de l’homme, à savoir que chaque être humain est titulaire de ces droits et doit pouvoir les revendiquer. La justiciabilité des droits, leur opposabilité en justice si besoin, est ce qui donne sa dimension droits de l’homme aux thèmes d’éducation, de logement, de santé, d’alimentation, ou de qualité de l’environnement. La justiciabilité des DESC est un défi théorique et pratique majeur pour lequel nous devons nous mobiliser, et qui nous enjoint de soutenir ardemment le travail accompli par les ONG, les chercheurs et par le Groupe de travail des Nations unies pour un Protocole additionnel au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, qui est présidée par une Portugaise, Catarina Alburquerque, que nous avons la chance d’avoir parmi nous aujourd’hui. Il y a déjà eu des victoires au niveau national, par exemple devant la Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud concernant la fourniture de médicaments antirétroviraux pour prévenir la transmission mère-enfant du HIV.

Malgré les difficultés, il faut agir, et vite, car il y a urgence.

Les chiffres de la pauvreté, de la mortalité infantile, des épidémies, on les connait. Et ils sont terribles : plus d’un milliard de personnes vivant avec moins d’un dollar par jour, 3 millions de personnes qui meurent chaque année du HIV/SIDA, 11 millions d’enfants qui meurent avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans. La tâche est incommensurable, pourtant il faut se battre. Ne serait-ce que pour empêcher, chacun à son niveau, la dégradation des DESC. J’aimerais prendre quatre exemples concrets d’urgence qui requièrent une action immédiate.

D’abord, la situation dramatique des défenseurs des droits de l’homme protégeant les DESC. Les défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels sont régulièrement victimes d’assassinats ou de tentatives d’assassinat, de menaces, de mauvais traitements, d’arrestations ou de détentions arbitraires. Les Conventions 87 et 98 de l’OIT imposent non seulement que soient reconnues le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective dans les droits internes des Etats parties, mais aussi que soit garantie la jouissance effective de ces droits. Pourtant, les dirigeants syndicaux sont les premières victimes de cette répression, leur engagement pour un meilleur équilibre social et une meilleure répartition des richesses étant souvent considéré comme un obstacle à la croissance économique par de nombreux acteurs (Etats, entreprises transnationales, etc.). Le dernier rapport annuel de l’Observatoire (FIDH/OMCT) recense la situation de 303 dirigeants syndicaux et syndicalistes réprimés en 2006. Pour ne prendre qu’un exemple, en Colombie, la situation des dirigeants syndicaux est extrêmement préoccupante, leurs activités continuant d’être stigmatisées et considérées comme subversives. L’Ecole nationale syndicale de Colombie estime que 71 syndicalistes ont été assassinés de janvier à novembre 2006, dont 13 dirigeants syndicaux. L’UE doit tout faire pour prendre en considération cette dimension dans l’application des Lignes Directrices sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, qui selon le PE concernent de plein droit les dirigeants syndicaux et autres défenseurs des DESC.

Deuxième urgence, le rôle des multinationales dans les pays en voie de développement. Qu’il s’agisse de zones franches ou de sociétés d’exploitation des ressources naturelles, l’enrichissement des régimes dictatoriaux par certaines entreprises européennes se double de conditions de travail s’assimilant à une mise en esclavage. Les droits de l’homme, qu’ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels n’ont pas droit de cité. Répression de mouvements protestataires, asservissement, pillage des ressources naturelles empêchant toute politique de développement à long terme font recette. Là encore, nos entreprises contribuent à entretenir l’illusion d’un développement économique prioritaire sur le respect des droits de l’homme et l’incompréhension se creuse entre pays développés et pays en voie de développement. Un seul exemple, le plus évident d’ailleurs, celui des activités de Total en Birmanie suffit à établir le lien crucial entre commerce et droits de l’homme. Exemple : Total en Birmanie : En 2006, les revenus du seul projet Yadana d’exploitation du gaz – dont le principal opérateur est Total – ont rapporté à la junte 350 millions d’euros. La population birmane n’a en rien profité de ce financement, qui sert principalement aux dépenses militaires de la junte. La présence de Total en Birmanie entretient les moyens d’une oppression violente mais perpétue également de graves violations. Les violations de droits de l’homme liées au chantier sont avérées : destruction de l’environnement entraînant une destruction de l’habitat et des cultures locales, déplacements forcés de population, travail forcé, torture, viols, extorsions financières... L’essentiel de ces violations est commis par les membres de l’armée birmane, le Tatmadaw, chargée de garantir la sécurité du chantier. S’il est peu probable que TOTAL ait recours directement au travail forcé, il est clair néanmoins qu’il le tolère, et en tire des bénéfices. Deuxième exemple : l’exploitation des mines d’uranium au Niger. Classé dernier sur l’échelle de développement humain établie par les Nations unies, le Niger est un pays pauvre. Selon les indices de mesure, il est le troisième ou le cinquième producteur mondial d’uranium. Le nord du Niger est peuplé de populations nomades, principalement les Touaregs. Population minoritaire dans le pays, ceux ci sont les "oubliés" des politiques de la capitale et les "sacrifiés" des entreprises étrangères exploitant l’uranium. Leurs revendications, malheureusement organisées autour d’un mouvement armé, sont aussi bien sociales qu’environnementales portant entre autres sur la transparence sur la pollution radioactive des puits et l’intégration, dans des conditions de travail décentes, des populations autochtones dans ce qui est le plus grand secteur privé du Niger.

Troisième exemple, certains droits de l’homme subissent des atteintes directes ou indirectes liées aux effets des dérèglements climatiques pouvant parfois aller jusqu’à générer un départ contraint. S’il y a beaucoup de travaux menés sur les migrations économiques ou politiques, nous connaissons encore assez mal les migrations environnementales. Quand les Etats y sont confrontés, c’est généralement l’impréparation qui prévaut. Deux ans après le passage de l’ouragan Katrina, un très grand nombre de personnes déplacées vivent encore dans des caravanes. C’est vrai aussi pour le Darfour, où la sécheresse a provoqué les premiers mouvements de populations. Or dans ces cas comme dans de très nombreux autres, il y a urgence : les populations déplacées par des désastres environnementaux ne sont absolument pas (ou mal) assistées et leur migration n’est pas encadrée. En conséquence, quand ce n’est pas le droit à la vie qui est annihilé, ce sont bien souvent le droit au logement, le droit à l’alimentation ou encore le droit à la santé qui sont violés par les dérèglements climatiques. Une augmentation même faible des températures aurait un impact sur l’agriculture et l’élevage et par conséquent probablement sur la sécurité alimentaire de certaines régions particulièrement dépendantes des pluies. Les dérèglements climatiques pourraient accentuer les disparités d’accès à la santé. Ils fonctionnent comme une entreprise de destruction des pauvres de la planète. Les cas de décès liés à la malnutrition devraient augmenter. Les maladies telles que la dengue ou le paludisme ainsi que de nombreuses affections liées à l’eau potable, plus difficilement accessible, pourraient également se développer et affecter dans le futur des régions jusqu’à présent épargnées. C’est enfin le droit à un environnement sain qui se trouve affecté. Il nous appartient aussi de faire vivre les droits dit de troisième génération. Ne soyons pas passéistes en répétant les mêmes erreurs, les droits dont nous sommes titulaires à titre individuel ou collectif sont imbriqués et ce sont les liens étroits qui les unissent qui contribueront à leur effectivité. A nous de faire de l’UE le moteur de ces revendications et des mécanismes assurant leur mise en œuvre.

Enfin, la protection des DESC doit absolument être mise en perspective avec les questions d’asile et migration et la nécessité de mieux protéger les droits des migrants. La protection des droits de l’homme semble quasiment absente de l’approche privilégiée par l’UE pour adresser les problématiques migratoires. La question des droits, et notamment du droit d’asile n’a pas été abordée lors de la première Conférence ministérielle Euromed sur la migration, qui s’est tenue à Algarve les 18-19 novembre 2007. J’espère qu’elle le sera demain lors du Sommet UE-Afrique à Lisbonne. En omettant cette question, l’UE contribue à la division entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels. C’est pourtant une question fondamentale, dont la gestion est de plus en plus préoccupante : la gestion des frontières est parfois devenue quasi-militarisée. L’UE doit être sérieuse à propos de ces droits, en commençant par ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, qui pour l’instant n’a été ratifiée par aucun Etat membre de l’Union européenne.

Parce qu’il faut réaffirmer la volonté et l’engagement de l’UE à défendre les DESC, et à défendre ceux qui les défendent, parce que ce sont des sujets complexes qui nécessitent de réunir toutes les expertises existantes (ONG, experts des Nations unies, académiques, politiques...), parce qu’il y a urgence, je félicite la Présidence d’avoir choisi de nous rassembler autour du thème des droits économiques, sociaux et culturels. J’admire la qualité des panels ici rassemblés et enjoins tous les participants à obtenir le maximum de ces échanges, pour permettre à la Présidence de tirer des conclusions opérationnelles de ce rendez-vous annuel tant apprécié.