Discours du 9 octobre-Conférence contre la peine de mort à Lisbonne
Chers amis abolitionnistes,
Si nous rappelons ici solennellement notre engagement essentiel contre la peine de mort, valeur commune fondamentale de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, c’est avec la conscience vive que le combat pour l’abolition est la pierre angulaire du combat pour la dignité humaine et pour l’universalité des droits de l’Homme.
Parce qu’elle est, à une exception près (la Biélorussie), un continent libéré de la peine de mort, l’Europe invalide par les faits les arguments des rétentionistes. Ces arguments, nous les connaissons, et nous les combattrons autant que nécessaire :
Non la justice n’est pas infaillible et des innocents peuvent être condamnés à la peine capitale ;
Non la peine de mort n’a aucun effet dissuasif ;
Oui la peine de mort est une violation des droits humains, le plus cruel des traitements inhumains et dégradants, de l’attente dans le couloir de la mort à l’exécution, une atteinte au droit, universellement reconnu, le droit à la vie ;
Oui la peine de mort est un acte de vengeance qui, fondamentalement, légitime la violence, « la justice qui tue » selon la formule saisissante de Mr Badinter, alors que la justice doit être rendue pour pacifier les relations sociales ;
Oui la peine de mort frappe principalement des personnes faibles, la plupart du temps sans ressources ni moyen de se défendre, souvent membres de minorités, comme le symbolise tragiquement le cas de Mumia Abu Jamal.
Oui la peine de mort annihile toute croyance en la faculté de l’Homme à effectuer un travail de réhabilitation personnelle et sociale, et finalement toute croyance en l’Homme lui-même et en l’humanité ;
En rappelant, inlassablement, ces arguments, en mettant l’abolition de la peine de mort au cœur de ses relations diplomatiques et internationales, l’Europe participe à la régression de la peine capitale dans le monde. Le nombre de pays abolitionnistes augmente, accueillons y avec plaisir le Gabon, et le Rwanda, et les certitudes vacillent, même aux Etats-unis.
Nous, Parlementaires élus au suffrage universel direct, représentants des peuples, sommes investis d’un rôle particulier. Le PE, à travers l’action de ses membres et de son Président Hans-Gert Pöttering, à travers sa Sous-commission des Droits de l’Homme que j’ai la joie de présider, est constamment mobilisé et développe ses actions dans deux directions principales : En soutenant les acteurs locaux, régionaux et mondiaux du combat abolitionniste, et en promouvant l’abolition dans ses relations avec les pays-tiers.
Les parlementaires offrent un soutien inconditionnel aux organisations de la société civile, aux avocats, aux défenseurs des droits de l’Homme qui militent pour l’abolition. Nos enceintes servent de plateforme à leurs revendications, et la présence des élus marquent encore davantage le soutien populaire qui accompagne leur action. Le Parlement européen a ainsi, en coopération avec l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, accueilli le Premier Congrès Mondial contre le Peine de Mort à Strasbourg en 2001, et été représenté à toutes les éditions suivantes de ce Congrès qui réunit tous les acteurs du mouvement abolitionniste.
J’aimerais que lors de cette cérémonie d’ouverture nous rendions hommage à tous ceux et à toutes celles qui, sur le terrain, font avancer chaque jour l’abolition de la peine de mort.
Autres acteurs essentiels de l’abolition, les parlementaires des Etats tiers. Le PE, plus importante assemblée internationale démocratiquement élue, développe, à travers ses nombreuses délégations interparlementaires et sa participation à des enceintes uniques que sont les assemblées parlementaires conjointes UE-ACP, Euromed et Eurolat, développe une véritable diplomatie parlementaire. Celle-ci vise à encourager une prise de conscience chez nos homologues quant au rôle qu’ils peuvent jouer pour promouvoir l’abolition dans leur pays et à soutenir ceux qui dans tous les pays du monde partagent cette conviction principale.
Enfin, je l’ai évoqué, le Parlement européen sert d’aiguillon et parfois, (j’en suis désolée pour la Présidence qui en a fait les frais récemment !) de rappel à l’ordre des EM et du Conseil quant à la responsabilité de l’UE dans la lutte pour l’abolition. Une obligation consacrée par les Lignes Directrices de l’UE contre la peine de mort, les toutes premières lignes directrices sur les droits de l’Homme adoptées par l’Union, et dont nous nous assurons de la mise en oeuvre scrupuleuse. Le Parlement européen a consacré cette année de nombreux débats au sujet et a voté pas moins de trois résolutions sur la peine de mort en 2007, un record pour notre Chambre sur un même sujet.
Car en dépit des avancées mentionnées en introduction, les défis restent nombreux, et la coalition des pays qui contestent, au nom de la souveraineté sur leurs affaires intérieures, la norme internationale en matière d’application de la peine de mort fait également des adeptes. Comment ne pas déplorer dans ces conditions que de sombres considérations électoralistes nationales aient pu s’imposer au Conseil de l’Union au point de retarder la déclaration tant attendue instituant la journée européenne contre la peine de mort ! Le Parlement européen n’entend pas si résoudre, il l’a dit haut et fort à la présidence, lors de sa dernière assemblée ! Demain, en présence des infirmières bulgares et du docteur Ashraf Al Hadjadj, le Parlement européen célèbrera, en avant première la journée européenne contre la peine de mort !
Ce triste épisode est la preuve que la lutte contre la peine de mort exige de l’Europe toute entière une mobilisation inlassable à l’interne comme à l’externe, une mobilisation de chaque instant. Les institutions ont besoin de vous, abolitionnistes, organisations de promotion des droits de l’Homme, juristes et avocats, famille de condamnés, condamnés et citoyens. Les institutions ont besoin de vos paroles de vos campagnes et de vos témoignages pour garder intacte leur vigilance et leur détermination.
Les acteurs abolitionnistes doivent savoir saisir les opportunités et imaginer de nouveaux moyens d’action au niveau international. Parmi les défis, on compte l’utilisation discriminatoire de la peine de mort, par exemple sur les minorités, notamment les homosexuels qui restent dans 7 pays passibles de la peine de mort.
Parmi les opportunités, il y a les Jeux Olympiques en Chine, qui semblent déjà avoir permis de percer un peu le secret entourant l’usage de la peine capitale en Chine par le récent pouvoir octroyé à la cour suprême de « valider » les condamnations. C’est à une mobilisation des médias, des sportifs, des parlementaires, à la veille des JO, à laquelle nous devons nous atteler pour répondre à l’appel du 3ème congrés mondial contre la peine de mort qui s’est tenu à Paris, en Février 2007. Un autre enjeu stratégique concerne la situation de la peine de mort dans les mondes arabe et musulman. Chacun a conscience de l’immense enjeu que représente l’engagement de ces pays sur la voie de l’abolition. Les sociétés civiles s’organisent comme au Maroc ou en Jordanie, des responsables politiques de premier plan expriment leur doute voir leur opposition personnelle comme au Maroc ou au Liban, enfin des voix de l’Islam s’élèvent aujourd’hui pour appeler à une pratique de l’Islam allant dans le sens d’une justice plus humaine, voire à une renonciation à l’application de la peine capitale. Aucun soutien ne peut être négligé pour faire gagner cette cause. C’est celle de la mondialisation des droits humains et de la suprématie de la justice internationale.
Parmi les stratégies, enfin, comment ne pas mentionner le projet de résolution à l’Assemblée Générale des Nations unies sur le moratoire sur la peine de mort. Cette initiative, maintes fois prônée par le Parlement, est une étape pertinente pour avancer significativement sur la voie de l’abolition, et nous enjoignons la Présidence, qui s’est engagéee à présenter une résolution en ce sens à la mi-octobre d’aller de l’avant, à New York, sur ce sujet.
Le Parlement, c’est son rôle, incite le Conseil, la Commission et les Etats membres à faire toujours mieux dans la lutte pour l’abolition. Alors je vous le dit chers amis, soyez en assurés : le 10 Octobre 2008 sera la journée mondiale et européenne contre la peine de mort !
