Hélène Flautre soutient la déclaration écrite (lire ci-dessous) qui donne aux pays et aux régions d’Europe qui le souhaitent, le pouvoir d’interdire la culture d’OGM sur leur propre territoire. Si la moitié des parlementaires européens la soutiennent avant la date limite du 13 juin 2006, cette déclaration écrite sera officiellement adoptée par le Parlement européen, ce qui constituera un acte politique fort.

Décalaration écrite sur les denrées alimentaires, les semences et le fourrage génétiquement modifiés

Le Parlement européen,

  vu l’article 116 de son règlement,

A. respectant la volonté de la majorité des citoyens de l’Union européenne et de nombreuses régions des États membres, qui se sont prononcés contre la présence d’organismes génétiquement modifiés,

B. considérant la difficulté énorme de garantir la coexistence d’organismes génétiquement modifiés et d’autres cultures,

C. reconnaissant que la biodiversité contribue beaucoup plus à notre sécurité alimentaire que toute technologie génétique appliquée à des plantes ou des animaux,

D. considérant que la production de denrées alimentaires par des méthodes traditionnelles et écologiques est la meilleure manière de développer l’agriculture en Europe,

E. considérant les risques reconnus que les organismes génétiquement modifiés présentent pour la santé des personnes et des animaux ainsi que pour l’environnement naturel,

F. constatant que les droits de brevet sur les organismes vivants font considérablement augmenter les coûts des agriculteurs,

1. demande que chaque pays et région ait le droit d’interdire totalement l’importation, la culture et la vente d’organismes génétiquement modifiés ;

2. exhorte le Conseil et la Commission à rendre les entreprises de technologies génétiques responsables, de manière rigoureuse et illimitée, de tous les dommages occasionnés à l’environnement, à la santé et à l’économie du fait de l’introduction et de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ;

3. demande que tous les droits de brevets sur des organismes vivants soient déclarés nuls ;

4. charge son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil à la Commission.