Compte-rendu de mission

LIBYE

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Hélène Flautre, Présidente de la Sous-commission des droits de l’Homme du Parlement européen, s’est rendue en Libye, dans le cadre d’une visite officielle de la délégation du Parlement avec les pays du Maghreb, du 17 au 20 avril 2005.

Pendant cette visite, Mme Flautre, ainsi que d’autres de ses collègues, a pu s’entretenir avec des représentants des autorités libyennes. Les discussions se sont articulées autour de trois axes : processus de Barcelone vs. Union africaine ; politique libyenne en matière d’asile et d’immigration ; situation des droits de l’Homme en Libye.

Le programme commenté de cette visite se trouve en annexe de ce document.

Processus de Barcelone vs. Union africaine :

La Libye n’est pas un membre actif du Processus de Barcelone. Elle y occupe un rôle d’observateur et ne participe pas aux réunions de l’Assemblée Parlementaire Euro-méditerranéenne. Aucune relation formelle ne lie l’Union Européenne à la Libye. Il ressort clairement de l’ensemble de nos entretiens que la Libye n’est pas particulièrement pressée d’adhérer à ce processus. "Le Guide examine la question" nous a-t-on répondu à de nombreuses occasions.

Parallèlement à cela, la Libye veut jouer un rôle important au sein de l’Union Africaine (UA). C’est en effet suite à une idée lancée par le Colonel Khadaffi, à Syrte en 1999, que l’Organisation de l’Unité Africaine fut transformée en UA. De plus, nos interlocuteurs nous ont affirmé que la Libye était un des plus grands contributeurs financiers à l’UA. La Libye aurait d’ailleurs souhaité que le siège de l’UA et de son parlement se situe à Tripoli. Il n’en est toutefois rien. Le siège de l’UA se situe à Addis-Abeba en Ethiopie. Le Parlement Panafricain a quant à lui son siège en Afrique du Sud.

Quoiqu’il en soit, il est clairement ressorti de nos conversations que la Libye préfère pour l’instant miser sur l’UA plutôt que de chercher à s’intégrer au processus de Barcelone.

Le fait que la Libye puisse plus facilement s’assurer un rôle de leadership au sein de l’UA qu’au sein du processus de Barcelone pourrait être une explication de cette attitude. Ainsi, avant de s’impliquer dans un processus dont elle maîtrise mal, ou très peu, les rouages, la Libye préférerait renforcer et affirmer sa position au sein d’un espace qu’elle connaît mieux : l’Afrique.

Cela paraît d’autant plus sensé si l’on garde à l’esprit le fait que la position économique qu’occupe la Libye au sein de l’espace africain fait d’elle un partenaire indispensable au développement de l’UA, ce qui est loin d’être le cas dans l’espace euro-méditerranéen.

Politique libyenne en matière d’asile et d’immigration :

La population libyenne est estimée à environ 5,5 millions de personnes. La population d’immigrants est estimée quant à elle, selon les autorités libyennes, à un chiffre variant entre 700 000 et 1 200 000 personnes.

Les personnes rencontrées ont expliqué que la Libye était a priori un pays de destination pour les personnes originaires de pays africains. En effet, le niveau de revenu, notamment grâce à l’activité pétrolière, étant assez élevé en Libye, beaucoup de personnes provenant de pays économiquement moins favorisés chercheraient à s’y rendre afin d’y trouver un emploi.

Il semblerait toutefois que la Libye soit également devenue un pays de transit. Ainsi, un certain nombre de personnes cherchent maintenant à entrer en Libye afin de transiter ensuite vers l’Europe, principalement vers l’Italie ou Malte.

Selon les autorités libyennes, la grande majorité des personnes migrant vers la Libye proviendraient de la région du CEN-SAD [1] . Les personnes rencontrées ont toutefois insisté sur le fait qu’un nombre croissant de ces personnes provenait également de pays asiatiques (Bangladesh, Pakistan).

La Libye n’est pas un Etat partie à la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle n’a pas non plus transposé dans son droit interne les dispositions de la Convention de l’UA relative au statut des réfugiés. La majorité des personnes rencontrées et interrogées à ce sujet nous ont expliqué cette attitude par le fait que, selon les autorités libyennes, il n’existe pas en Libye de demandeurs d’asile, mais seulement des migrants économiques. "Ratifier la convention de Genève n’y changerait donc rien". D’autres personnes avançaient, par contre, l’argument selon lequel ratifier la convention inciterait une grande partie des migrants à introduire une demande d’asile en Libye, ce qui serait ingérable pour la Libye du fait de leur grand nombre.

Statut d’un immigré :

Nous avons tenté, lors des différents entretiens, d’obtenir quelques précisions concernant les critères auxquels se réfèrent les autorités libyennes afin de qualifier une personne d’immigrant "illégal". En effet, en l’absence de législation libyenne en la matière, une telle qualification pourrait sembler arbitraire, surtout au vu de la politique d’ouverture des frontières vers les pays africains et arabes dont fait preuve la Libye.

Il ressort de nos entretiens que la Libye semble considérer comme immigrant illégal, toute personne étrangère n’ayant pas transité par un poste frontière et ne disposant pas des documents suivants :

 Un passeport
 Un certificat médical
 Un contrat de travail

Il semblerait toutefois que les autorités libyennes fassent preuve d’une certaine souplesse concernant les conditions relatives à l’obtention d’un contrat de travail. Ainsi, une personne ne disposant pas d’un contrat lors de son entrée dans le territoire libyen pourrait ne pas être considérée comme "illégale" si elle en obtenait un dans un délais limité et pour autant que les autres conditions soient respectées. Nous n’avons toutefois pas réussi à obtenir d’informations plus précises sur ce sujet.

La question du refoulement :

La loi (20/1991 art. 21) et la Constitution (art. 11) libyennes interdisent le refoulement de personnes vers des pays où elles pourraient être en danger. D’ailleurs, les représentants libyens rencontrés ont affirmé que les personnes provenant de pays en conflit n’étaient pas renvoyées chez elle, du moins tant que le conflit n’était pas résolu.

Il est toutefois important de souligner qu’aucune disposition légale ne permet à une personne de déposer une demande d’asile en Libye.

Lorsqu’un immigré "illégal" est appréhendé par les forces de l’ordre libyennes, il est placé dans un centre de rapatriement, en attendant qu’une décision soit prise à son égard. Certains des représentants libyens rencontrés semblaient toutefois préférer le terme "refuge" à celui de "centre" ou de "camps" afin de qualifier de tels endroits.

Les personnes placées dans de tels centres y restent, nous a-t-on expliqué, en général le temps d’être identifiées par les services consulaires de leur pays d’origine et de recevoir les documents nécessaires à leur retour. Nous n’avons toutefois pas obtenu d’informations quant au traitement réservé aux personnes dont la nationalité d’origine n’était pas établie, par exemple parce que les services consulaires refusaient de se rendre au centre.

Les autorités libyennes rencontrées se sont plaintes du fait que l’ensemble des frais d’hébergement et de rapatriement de ces personnes incombait à la Libye et que très peu d’aide extérieure leur était accordée en la matière.

Nous avons demandé à visiter un centre. Après de longues discussions, et bien qu’ayant nié dans un premier temps l’existence de tels centres, les autorités libyennes ont accepté que nous visitions le centre "El Fellah" situé non loin de Tripoli.

Relations avec le Haut Commissariat au Réfugié (HCR) :

Le HCR est installé en Libye depuis 1991, année à laquelle la Libye avait accepté d’héberger 400 Somaliens refoulés par l’Arabie Saoudite. Le HCR avait alors été autorisé à accéder au territoire afin d’assister les autorités libyennes pour cette prise en charge. Toutefois, aucun accord de coopération n’a été conclu entre la Libye et le HCR.

Le camp de réfugiés crée en 1991 est maintenant démantelé, mais le bureau du HCR continue d’opérer, dans des conditions toutefois assez difficiles. En effet, l’existence de ce bureau est à peine tolérée par les autorités libyennes. Les représentants du HCR n’ont d’ailleurs aucun accès aux centres et aux camps de rapatriement. Leur action est donc extrêmement limitée. Tout au plus peuvent-ils délivrer des attestations accordant le statut de réfugiés aux personnes qui font appel à leur protection.

Cette activité minime ne semble toutefois être guère appréciée par les autorités libyennes qui n’ont pas hésité à en dénoncer le caractère "illégal", à leurs yeux, devant les membres de notre délégation.

De plus, le représentant du HCR sur place nous a fait part de son inquiétude quant au fait que des personnes, pourtant détentrices de telles attestations, aient été arrêtées et puissent être expulsées par les autorités libyennes. Le représentant du HCR sur place nous a expliqué que, jusqu’en octobre 2004, les personnes possédant de tels documents n’étaient pas refoulées vers leur pays. Il semblerait toutefois que, depuis lors, des cas d’arrestation et de transfert vers des centres de rapatriement de personnes sous la protection du HCR soient signalés.

Coopération avec d’autres organisations :

Lors de notre entretien avec M. Mdored, en charge des affaires consulaires et de l’immigration illégale, nous avons été informé de l’intention des autorités libyennes de conclure un accord de coopération avec l’OIM. Un bureau de cette organisation sera bientôt installé à Tripoli. Sa mission première sera d’intervenir sur les cas de retours volontaires.

Coopération avec l’UE en matière d’immigration :

M. Mdored nous a affirmé avoir fait appel à l’UE dans la perspective d’établir une coopération en matière de gestion des flux migratoires. Toutefois, nous a-t-il précisé, sa demande ayant été rejetée, il s’est vu contraint de trouver des partenaires au niveau bilatéral.

Un accord de coopération en la matière a donc été conclu avec l’Italie. Un autre accord du même type devrait être conclu sous peu avec Malte. Nous n’avons pas réussi à obtenir de copies de ces accords.

De manière générale, la position de nos interlocuteurs libyens est qu’il ne faut pas concevoir la question de la gestion des flux migratoires comme étant une affaire Italo-libyenne, mais bien comme une affaire euro-africaine. De ce fait, une solution devrait être envisagée au niveau de l’UE et de l’UA.

M. Mdored a également insisté sur le fait que l’UE ne pouvait pas demander à la Libye de jouer le rôle de garde-côte pour l’Europe, sans que cela ne soit fait dans le cadre d’un programme de coopération.

Selon M. Mdored, une implication plus importante de l’UE devait être envisagée, notamment afin de fournir la Libye en matériel lui permettant de mieux surveiller ses frontières. Un effort financier important devrait également être envisagé afin d’alléger la charge supportée pour l’instant par la Libye due à la construction et à l’entretien des camps et des centres d’immigrés, a signalé M. Mdored. Celui-ci nous a ensuite précisé que l’UE, après la visite de la délégation de la Commission Européenne, avait promis 9 millions d’euros à la Libye. "Mais ceci n’est même pas suffisant pour construire un camp" a-t-il précisé. Nous n’avons toutefois pas obtenu plus de renseignements concernant la provenance de cette somme.

M. Mdored nous a également fait part de l’embarras dans lequel la Libye se trouvait aujourd’hui vis-à-vis de ses voisins du fait de la politique de l’UE en matière d’immigration.

En effet, nous a expliqué M. Mdored, la politique de l’UE veut que les personnes expulsées d’Europe soient renvoyées vers les pays par lesquels elles ont transité ; charge à ces pays de les renvoyer ensuite vers leur pays d’origine. Or, ceci n’est pas sans créer quelques tensions diplomatiques avec certains pays voisins de la Libye, par exemple l’Egypte, qui voient d’un mauvais oeil les expulsions régulières de leurs ressortissants par la Libye. Selon notre interlocuteur, il serait diplomatiquement plus simple pour la Libye si ces personnes étaient directement ramenées vers leur pays par les Etats dont elles ont été expulsées.

Tenue d’une conférence régionale sur l’immigration :

Une conférence devrait se tenir prochainement sur la question de la gestion des flux migratoires, à un niveau politique élevé. L’UE sera également conviée à cette conférence, nous a-t-on dit.

Il est possible que la Fondation Khadaffi soit impliquée dans l’organisation de cette conférence. Nous n’avons pas obtenu plus de renseignements sur cette question.

Stigmatisation des populations immigrées :

De manière générale, et contrairement à leur réputation d’ouverture envers les ressortissants africains, il ressort clairement de nos rencontres que les personnes immigrées sont assez fortement stigmatisées en Libye. Ainsi, de nombreux officiels nous ont répété, à longueur de réunions, que 80% des crimes en Libye étaient commis par les immigrés.

De plus, les personnes immigrées étaient généralement présentées comme étant responsables de l’apparition de certaines maladies en Libye, dont le Sida.

Visite d’un centre :

Nous avons finalement obtenu la possibilité de visiter, en compagnie de M. Mdored, le centre "El Fellah", situé non loin de Tripoli. Ce camp a été choisi par les autorités libyennes.

Bien que, dans un premier temps, les autorités libyennes se soient montrées peu ouvertes à l’idée de nous autoriser une telle visite, il faut admettre que, une fois sur place, la direction du centre s’est montrée totalement coopérative à notre égard. Ainsi, nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec certains détenus, hommes et femmes, et cela en l’absence de représentants libyens.

Description du centre :

Le centre El Fellah est un centre fermé de rapatriement. Selon les explications données par les autorités libyennes, les personnes y séjournent en attendant d’être expulsées. Du propre aveu de son directeur, la population du centre peut varier de plus de 700 personnes à moins de 100 personnes en fonction des jours.

Dès notre arrivée au centre, ses occupants ont commencé à taper sur les portes et les fenêtres du bâtiment. Certains d’entre eux jetaient des objets par les fenêtres. Nous ignorons toutefois si ce mouvement fut spontané ou s’il s’agissait d’une mise en scène orchestrée par les autorités libyennes afin d’éviter que nous ayons accès aux bâtiments où sont logés les pensionnaires. Le fait est que, pour des raisons de sécurité, nous n’avons pas pu avoir accès à ces bâtiments.

Nous avons dès lors demandé à pouvoir nous entretenir librement avec certains des détenus. Cette demande fut acceptée par le directeur du centre. Ces entretiens ont eu lieu dans son bureau en l’absence de tous représentants libyens. Parallèlement à cela, nous avons également pu nous entretenir avec des détenus se trouvant dans la cour lors de notre arrivée dans le centre.

Selon les autorités libyennes, la durée moyenne de séjour d’un "immigré illégal" dans un tel centre est d’une à deux semaines. Il s’agit là, nous a-t-on dit, de la durée nécessaire afin que les services consulaires identifient la nationalité des personnes enfermées et leur fournissent des documents de voyage. Néanmoins, nous avons pu constater qu’un nombre très important de personnes était détenu dans ce centre depuis 6 à 8 mois. Beaucoup d’entre eux étaient originaires du Nigeria, d’autres provenaient de Syrie ou de Palestine.

Le centre dispose d’une cour intérieure autour de laquelle sont disposés les différents bâtiments. Les portes et fenêtres sont grillagées et peintes en noir. N’ayant pas eu accès aux bâtiments, nous n’avons pas pu vérifier l’état des sanitaires et des douches. Nous ignorons également si les sanitaires se trouvent dans des lieux isolés de ceux où dorment les détenus. Certains détenus se sont plaints de devoir payer eux-mêmes leur savon.

Conditions de détention :

Un des détenus hurlait à sa fenêtre, lors de notre arrivée sur les lieux, que les détenus ne recevaient pas assez de nourriture ni de soins de santé adéquats. Ceci a été démenti par l’ensemble des personnes avec lesquelles nous avons discuté.

Les autres détenus rencontrés nous ont affirmé, en présence du cuisinier du centre, recevoir trois repas par jour. La nourriture est considérée comme n’étant pas très bonne, "mais ils font de leur mieux" ont précisé certains détenus. Ils nous ont également confirmé ne pas devoir payer pour recevoir leurs repas.

Concernant les soins de santé, le médecin du centre était présent lors de notre visite. Celui-ci nous a affirmé que les détenus recevaient l’ensemble des soins nécessaires et nous a fait visiter son cabinet médical. Le cabinet était propre et l’équipement était basique, mais semblait en bon état. Il comportait des outils de stérilisation ainsi que toute une série de médicaments dont, notamment, du Lariam, du Furoxane, du Clotrimazole, de l’Ampiclox, du Menizol et du Nifecard [2]. Les détenus interrogés à ce sujet on dit recevoir les soins de santé nécessaires. Certains détenus nous ont toutefois signalé qu’il arrivait que le médecin leur distribue des médicaments dont la date de péremption était dépassée.

Nous avons été surpris par la difficulté avec laquelle le médecin du centre a réussi à trouver un simple thermomètre. En effet, nous lui avons demandé de nous indiquer l’emplacement où ceux-ci étaient rangés. Après avoir scrupuleusement cherché dans ses tiroirs, le médecin en a finalement trouvé un. Nous nous sommes alors étonnés qu’il n’en dispose que d’un seul pour un aussi grand nombre de détenus. Il nous a alors expliqué qu’il en avait plusieurs en stock, mais que c’était l’infirmière qui les rangeait, raison pour laquelle il ignorait l’endroit où ils se trouvaient.

Aucun détenu rencontré ne s’est plaint de mauvais traitements. Certains ne comprenaient toutefois pas la raison pour laquelle ils étaient maintenus pour une aussi longue durée dans ce centre. Pays d’origine :

En examinant le registre du médecin, où figurait la liste des personnes examinée ainsi que leur nationalité, nous avons pu constater que certains des détenus du centre provenaient des pays suivants : Tchad, Soudan, Ghana, Somalie, Algérie, Egypte, Pakistan, Niger, Nigeria, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie, Tunisie, Maroc, Mauritanie, Jordanie, Ethiopie et Palestine.

N’ayant pas eu l’opportunité d’examiner en détail ce registre, cette liste ne peut nullement être considérée comme exhaustive. De plus, certains de ces pays tels que le Niger étaient nettement plus représentés que d’autres. Ces informations doivent donc être traitées avec prudence.

Par contre, il ressort clairement de l’analyse de cette liste que certaines des personnes provenant de pays en conflit, ou politiquement instables (la Côte d’Ivoire ou le Soudan par exemple), sont parfois expulsés de la Libye, et cela contrairement aux affirmations des autorités libyennes. Toutefois, une fois de plus, cette information est à traiter avec prudence dans la mesure où nous ne disposons d’aucunes données statistiques fiables en la matière.

Les femmes dans le centre :

Des femmes, plus d’une dizaine, dont certaines avec des enfants, sont présentes dans ce centre. Les hommes et les femmes sont installés dans des bâtiments séparés. Les discussions avec les femmes se sont déroulées en l’absence de détenus masculins. Les immigrées rencontrées nous ont toutes affirmé que des douches et sanitaires spécifiques leur étaient réservés. Les femmes rencontrées ne se sont pas plaintes de harcèlements ou de maltraitances.

Nous avons été surpris de constater qu’il n’existait pas de femme médecin chargée de soigner les détenues. Bien que le médecin nous ait assuré du contraire, il nous est assez difficile de croire que cela ne soit pas problématique, notamment au vu des coutumes et habitudes de certains des pays d’origine des détenues.

Les enfants dans le centre :

Des enfants sont également présents dans le centre mais il a été impossible d’en connaître le nombre exact. Une femme nous a expliqué qu’un détenu était présent dans ce centre avec un nourrisson.

Plus problématique encore est la présence avérée, lors de notre visite, de mineurs non accompagnés. Nous en avons rencontré deux. Il s’agissait de deux soeurs égyptiennes, Asrar Bakri Lotfi, âgée de 14 ans, et Rabab Bakri Lotfi, âgée de 8 ans.

Ces deux fillettes nous ont expliqué avoir été arrêtées sur le marché aux poissons non loin de Tripoli alors qu’elles vendaient de l’encens. Asrar s’inquiétait du fait que ses parents n’aient pas été prévenus de leur arrestation et ne soient pas au courant du lieu où elles se trouvaient. Asrar s’inquiétait aussi du fait qu’elle et sa soeur puissent être expulsées vers l’Egypte alors même que leurs parents vivent en Libye depuis 7 ans et qu’elles ne connaissent plus personne en Egypte. Rabab semblait par contre nettement moins tracassée par ces considérations.

Selon le directeur, ces deux très jeunes filles étaient impliquées dans un trafic de mendicité enfantine entre le Caire et Tripoli. Il nous a dit qu’elles allaient être renvoyées en Egypte pour la troisième fois mais a reconnu que leurs parents vivaient bien en Libye.

Nous lui avons alors rappelé qu’il s’agissait là de mineures non accompagnées et qu’elles ne devaient en aucun cas se retrouver enfermées. De plus, si trafic il y avait, c’était bien les trafiquants et non les premières victimes de ce trafic qui devraient se retrouver derrières des barreaux. Forts de ces arguments, nous avons demandé au directeur du centre de les libérer ces deux filles, ce qu’il a finalement accepté de faire.

Les droits de l’Homme en Libye : [3] Dans l’ensemble des entretiens que nous avons eu avec des officiels libyens, ceux-ci nous ont vanté les mérites du système décisionnel libyen supposé assurer un système de démocratie directe où le peuple s’autogouverne. Au vu des nombreuses violations des droits de l’Homme et restrictions sur la liberté d’expression rapportées par les ONG, force est de constater que ce système est bien loin de ce prétendu modèle parfait de démocratie.

Nous avons essayé de soulever, sans grand succès, un certain nombre de questions liées à la situation des droits de l’Homme en Libye - torture, accès des ONG, liberté d’expression, liberté d’association, prisonniers d’opinion. Nos interlocuteurs ne nous ont donné aucune réponse satisfaisante. Tout au plus se sont-ils bornés à nous répéter que leur modèle décisionnel permettait à tout un chacun, pour autant qu’il ait au moins 18 ans, de s’exprimer librement dans le cadre des commissions populaires.

Concernant la réforme du Code Pénal, nous avons appris qu’un groupe de travail avait été mis en place afin de rendre un avis consultatif sur les nouveaux articles proposés. Néanmoins, ce nouveau code impose la peine de mort à toute personne "appelant à la création d’une association ou d’un parti opposé à la Révolution". De nombreux autres articles restent contraires aux droits de l’Homme.

Concernant la commission chargée des affaires juridiques et des droits de l’Homme, dont la création a été décidée par le Congrès Général du Peuple en janvier 2005, nous avons appris que son Secrétaire Général, M. Hosni Weheidi, n’était autre que l’ancien juge qui présidait les tribunaux populaires. Durant notre entretien avec M. Weheidi, nous n’avons malheureusement reçu aucune réponse à nos questions concernant la situation des droits de l’Homme en Libye.

Lors de notre entretien avec le directeur exécutif de la Fondation Kadhafi, M. Abdessalem, celui-ci nous a fait part de l’opposition de la Fondation à la nomination de M. Weheidi à ce poste en raison de la fonction qu’il occupait auparavant. Une lettre envoyée par la Fondation aux membres du Congrès Général du Peuple à ce sujet a été publiée sur le site Internet de l’organisation . [4]

M. Abdessalem nous a également annoncé la publication prochaine du rapport d’activité de la Fondation. Ce rapport portera sur ses 4 dernières années de travail et sera, en principe, également disponible sur son site Internet . [5]

Il est à noter, concernant l’accès des ONG internationales de défense des droits de l’Homme au territoire libyen, qu’Amnesty International s’est rendu en Libye en mars 2004. Nous avons également appris, au moment où nous rédigions ce rapport, qu’une mission de Human Rights Watch s’était rendue en Libye le 23 avril 2005.

L’équipe médicale de Benghazi :

Six membres étrangers du personnel de santé ont été condamnés à mort par le tribunal pénal de Benghazi en Libye, le 6 mai 2004 et pourraient être fusillés. Les condamnés à mort sont cinq professionnels de la santé bulgares (Kristiana Malinova Valcheva, Nasya Stojcheva Nenova, Valentina Manolova Siropulo, Valya Georgieva Chervenyashka et Snezhanka Ivanova Dimitrova) et un médecin palestinien (Ashraf Ahmad Juma). Leur jugement doit être confirmé le 31 mai 2005 par la Cour Suprême, basée à Tripoli,

Ils sont accusés d’avoir délibérément infecté 426 enfants avec le virus HIV, alors qu’ils travaillaient à l’hôpital pour enfants Al Fateh de Benghazi. Un sixième accusé bulgare, Zdravko Marinov Georgiev, a été par ailleurs condamné à quatre années d’emprisonnement. Les neuf médecins libyens qui comparaissaient dans le cadre de la même affaire ont quant à eux été acquittés.

De nombreuses irrégularités sont dénoncées par la défense. Il semblerait, par exemple, que des perquisitions sans mandat aient eu lieu dans le domicile des infirmières de la part des forces libyennes.

De plus, les accusés étrangers ont déclaré que leurs aveux avaient été extorqués sous la torture et se sont par la suite rétractés. Suite à ces accusations, un certain nombre de policiers ont été déférés devant le tribunal de Benghazi. Leur jugement était normalement programmé le 6 mai 2004 mais ces policiers dépendant de l’arrondissement de Tripoli, le tribunal de Benghazi s’est déclaré incompétent pour les juger. Ils devraient donc passer devant le tribunal de Tripoli le 26 mai 2005. [6]

Conditions de détention :

Lors de notre séjour en Libye, nous avons reçu la confirmation du fait que les infirmières bulgares étaient logées dans de bonnes conditions et qu’elles n’étaient plus soumises à de mauvais traitements. Elles ont été transférées à Tripoli, en vu de leur passage devant la Cour Suprême.

En revanche, il semblerait que le médecin palestinien soit enfermé dans une cellule étroite et ne bénéficie pas de conditions de vie aussi bonnes que les bulgares. Nous ne pouvons que regretter ce double standard, probablement dû à la différence de poids entre les Européens et l’Autorité palestinienne en terme de pression diplomatique.

Droit de visite :

Nous avons reçu confirmation du fait que l’avocat de l’équipe médicale ne se voyait pas imposer de restrictions à son droit de visite.

Certains diplomates rencontrés ont toutefois souligné le fait que, selon les dernières directives libyennes, avant chaque visite aux membres du staff médical, ils devaient rendre visite aux enfants infectés et voir les tombes des personnes déjà décédées. Une telle mesure est d’autant plus difficile à respecter que les membres du corps médical ont maintenant été transférés à Tripoli.

Scénarios pour l’avenir :

Le 31 mai, la Cour Suprême décidera, soit d’ordonner la révision du procès, soit l’exécution des peines de morts prononcées.

Dans le premier cas, il semble important que tout soit mis en oeuvre afin que le nouveau procès ait lieu dans une autre ville que Benghazi afin de garantir un climat plus serein pour les travaux du tribunal. Il sera également primordial de veiller à ce que les droits de la défense soient entièrement respectés.

Les accusés devraient aussi bénéficier d’une traduction officielle pendant les audiences, ce qui n’avait pas été le cas jusqu’à présent. Enfin, la justice libyenne devrait accepter de prendre en compte les conclusions du rapport d’experts indépendants qui démontrent que la présence du virus du sida dans l’hôpital de Benghazi était antérieure à l’arrivée des accusés en Libye.

Dans le second cas, il sera nécessaire d’agir au niveau du Colonel Kadhafi afin qu’une grâce soit accordée aux membres de l’équipe médicale. Il s’agira alors du seul recours possible.

Plan d’action "Sida" : Lors de l’ensemble de nos rencontres, nos interlocuteurs libyens ont insisté sur l’importance, ne fut-ce que morale, de la mise en oeuvre du plan d’action "Sida" négocié entre l’UE et la Libye afin de faire face aux conséquences de la propagation du virus. Nos interlocuteurs libyens ont, de plus, demandé à ce que l’enveloppe budgétaire allouée à ce plan d’action soit revue à la hausse.

Remarques finales

Il ressort clairement de nos entretiens que les autorités libyennes ne souhaitent pas intégrer à tout prix le processus de Barcelone et préfèrent jouer la carte de l’Union Africaine (UA). Leur demande majeure a été celle d’une intervention financière de l’UE notamment pour améliorer la gestion des flux migratoires en Libye et mettre en oeuvre le plan d’action "Sida".

Nos interlocuteurs ont souligné le fait que la coopération en matière d’immigration devait se faire dans le cadre d’une coopération UE-UA et impérativement intégrer la dimension "aide au développement" dans les pays d’origine dans le but de remédier aux causes même des migrations économiques. Ils ont également demandé qu’une aide financière leur soit accordée afin d’alléger le poids lié à la gestion des camps et centres d’immigrants ou au rapatriement des migrants vers leur pays d’origine.

Il convient toutefois de rappeler que la Libye n’est pas un Etat signataire des accords de Cotonou et qu’il n’a que le statut d’observateur dans le processus de Barcelone. Il ne bénéficie donc ni des fonds alloués à la politique de développement de l’UE ni des fonds "MEDA".

Nous pouvons donc raisonnablement nous poser la question de savoir sur quelle base juridique la Commission et/ou le Conseil peuvent se fonder pour financer de tels projets en Libye. Il est également possible de nous interroger sur quelle ligne budgétaire seront prélevés les 9 millions d’euros auxquels s’est référé M. Mdored lors de notre rencontre. Peut-être s’agit-il de projets financés par le programme AENEAS, géré par la Commission, et dédié à l’assistance technique et financière aux pays tiers en matière d’asile et d’immigration. Si tel est le cas, il est important que la procédure habituellement appliquée par la Commission pour l’attribution des financements de projets soit scrupuleusement respectée.

Quoiqu’il en soit, il nous semble primordial que le Parlement Européen soit pleinement informé et consulté concernant toute démarche allant dans le sens d’une coopération avec la Libye sur des questions d’asile et d’immigration.

Il est d’ailleurs utile de rappeler ici la position exprimée par le Parlement dans sa résolution d’urgence adoptée le 14 avril 2005, soit à la veille du départ de notre mission. Dans ce texte, le Parlement Européen demande à la Commission de mener un dialogue transparent sur la politique en matière d’asile, y compris en rendant publics les résultats de sa mission technique en Libye de novembre-décembre 2004. Il est en effet gênant de constater que ce rapport n’a, à ce jour, pas été officiellement communiqué au Parlement et que, de ce fait, aucun débat transparent n’ait encore eu lieu entre les deux institutions au sujet des conclusions de ce rapport. [7] Concernant une possible coopération entre l’Union Européenne et la Libye sur les questions d’asile et d’immigration, il est indispensable que tout programme de coopération inclue une dimension importante de formation et de promotion des droits de l’Homme et vise, à terme, à l’adoption dans ce pays d’une législation en matière d’asile et d’immigration. Cette législation devrait établir une définition claire de ce qu’est un immigrant "illégal" et mettre en place une procédure permettant à ceux qui le souhaitent d’introduire une demande d’asile en Libye. d’autre part, elle devrait consacrer le principe de non refoulement, l’interdiction de toute expulsion collective ainsi que l’obligation de permettre le dépôt d’une demande d’asile lors de l’entrée sur le territoire.

De tels programmes de coopération doivent toutefois être impérativement conditionnés à une reconnaissance du statut du HCR en Libye ainsi qu’à la ratification de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

De plus, des accords de réadmission ne devraient en aucun cas être conclus, tant au niveau de l’UE que de ses Etats membres, tant que toutes ces conditions ne sont pas satisfaites et que les garanties concernant le respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire ne sont pas fournies.

Il est également important de rappeler la position du Parlement, exprimée à de nombreuses reprises, rejetant le principe d’externalisation du processus d’examen des demandes d’asile ainsi que la création de centres de détention dans les pays de transit final pour les candidats à l’émigration . Financer en Libye des camps et/ou des centres, qui plus est de rapatriement, est donc inacceptable.

Plus globalement, la Libye fait partie du voisinage de l’UE et il est important, de ce fait, qu’un dialogue politique visant à intégrer ce pays dans le processus de Barcelone puisse être instauré, et ce indépendamment de la question de la politique d’asile et d’immigration. Ce dialogue doit avoir pour objectif premier d’encourager la Libye à aller vers un plus grand respect des droits de l’Homme et des valeurs démocratiques afin de garantir le respect des droits de ceux qui transitent par ce pays ou qui y vivent.

Programme commenté de notre visite

Libye 17-20 avril 2005

Dimanche 17 avril

 Arrivée à Tripoli
 Préparation des visites

Lundi 18 avril

Première journée de visite. De nombreux rendez-vous ont été déplacés par les autorités libyennes, sans consultations préalables avec les membres de la mission. L’agenda s’en est donc retrouvé quelque peu perturbé.

Plus généralement, au vu de la confusion entretenue par le système libyen entre l’exécutif et le législatif, une des difficultés auxquelles nous avons eu à faire face a été l’identification du statut et du rôle des personnes que nous rencontrions.

9h00 : M. Ali Triki, Secrétaire des affaires de l’UA au Comité Populaire

M. Triki a fait le point avec les membres de la délégation sur les activités de l’UA. Il nous a ainsi informé du projet de mise en place d’une Union douanière entre les pays de l’UA ainsi que d’une coopération en matière de sécurité et de défense. Une institution chargée de la production agricole devrait également voir le jour.

M. Triki a beaucoup insisté sur le besoin de financement qu’éprouve l’UA, notamment en matière de lutte contre la pauvreté et le sous développement, ainsi qu’en matière d’amélioration des soins de santé (Sida, Malaria,...).

11h00 : M. Dabbous, Secrétaire de "l’Académie de réflexion" de la Jamahiriya

Il s’agissait là d’un rendez-vous rajouté à l’agenda par les autorités libyennes. M. Dabbous a fait des études de lettres en France."L’Académie" est une sorte d’institut permanent de réflexion sur la politique libyenne. M. Dabbous s’est attelé à défendre le système politique libyen, affirmant qu’il s’agissait là du stade ultime de la démocratie.

Interrogé sur la liberté d’association, plus particulièrement dans des domaines tels que les droits de l’Homme, M. Dabbous nous a assuré que la société civile libyenne était très développée et qu’elle pouvait agir librement. "Nous avons par exemple une association qui travaille sur la défense des renards" a-t-il affirmé !

12h00 : M. Romdhan, Chargé des Affaires européennes

L’entretien a principalement porté sur les relations entre l’UE et la Libye ainsi que sur l’éventualité d’une intégration de la Libye au processus de Barcelone.

13h00 : M. Tamer, Inspecteur Général de la Santé

Nous avons principalement discuté de l’affaire du staff médical de Benghazi, de la situation des victimes et de leurs familles ainsi que du plan d’action "Sida". Les discussions ont également portées sur les préoccupations des autorités libyennes quant à la propagation de certains virus en Libye du fait des flux migratoires.

14h00 : Ambassade de France

Déjeuner avec S.E. l’Ambassadeur de France. Discussion sur les relations bilatérales entretenues par la France avec la Libye.

16h00 : Ambassade des Pays-bas

Les Pays-Bas assurent la Présidence de l’UE sur place. Cet entretien a été pour nous l’occasion de rencontrer un certain nombre d’ambassadeurs de l’UE sur place ainsi que d’avoir un briefing sur la politique de l’UE vis-à-vis de la Libye.

17h30 : M. Mebtouche, Représentant du HCR en Libye

La discussion a porté sur les difficultés rencontrées par le HCR sur place ainsi que, plus généralement, sur la politique libyenne en matière d’asile et d’immigration.

19h00 : M. Weheidi, Secrétaire Général du Comité chargé des affaires juridiques et des droits de l’Homme.

M. Weheidi nous a loué les mérites du système politique libyen. "Lorsque la salle de rassemblement est devenue trop petite, les Romains ont arrêté de pratiquer la démocratie. Nous, nous avons construit de nombreuses salles. C’est cela la démocratie directe" nous a-t-il expliqué.

Nous n’avons eu aucune réponse à nos questions, pourtant très concrètes, concernant la situation des droits de l’Homme en Libye (accès d’ONG internationales au territoire, prisonniers politiques, réforme du code pénal, abolition du tribunal du peuple...)

20h00 : Rencontre avec avocat

La discussion a porté sur la réforme du Code Pénal

Mardi 19 avril

L’agenda fut scrupuleusement respecté par nos interlocuteurs libyens. La journée fut moins chargée en rendez-vous, en comparaison de la veille.

14h30 : M. Abdessalem, Secrétaire général de la Fondation Khadaffi

M. Abdessalem a fait le point sur les activités de la Fondation. Il a défendu le point de vue selon lequel la Fondation était un organisme indépendant, tant au niveau de ses financements que de son conseil d’administration et de son Conseil Exécutif. Il nous a annoncé qu’un rapport d’activités couvrant les 4 dernières années allait bientôt être publié sur le site Internet de la Fondation.

16h00 : M. Mdored, Chargé des Affaires Consulaires (immigration illégale)

Entretien particulièrement intéressant. La discussion a principalement porté sur la politique d’immigration de la Libye ainsi que sur la coopération en la matière avec l’UE, l’UA et certains Etats membres.

17h00 : Visite du centre El Fellah

Voir compte-rendu

19h30 : Rencontre avec avocat

L’affaire Benghazi

Mercredi 21 avril

Départ

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