Madame la Présidente, comme mes collègues, je me réjouis que nous tenions aujourd’hui ce débat sur le rapport annuel sur les droits de l’homme. Je me réjouis particulièrement d’un nouveau chapitre qui porte sur l’analyse de l’efficacité des instruments et des initiatives de l’Union européenne. C’est précisément l’angle qu’a choisi le Parlement européen pour élaborer, en toute complicité des groupes politiques, son rapport de cette année, ce qui montre qu’à terme, les années prochaines, nous pourrons enfin élaborer ensemble un vrai rapport conjoint entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

Pour y parvenir, il est important que l’information circule en flux continu entre nos institutions. Je voudrais insister, par exemple, sur les conclusions du Conseil du 12 décembre, qui nous apprennent que le Conseil - nous n’en doutions pas - avait lancé des campagnes actives de lobbying sous la houlette des chefs de mission dans les pays tiers, au nom des défenseurs des droits de l’homme. Or, il est très utile pour les parlementaires de savoir à qui, quand ou comment le Conseil et les ambassadeurs dans les pays tiers apportent leur soutien au titre des lignes directrices pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Autre exemple, le Conseil élabore des fact sheets (des fiches types) qui évaluent la situation des droits de l’homme dans les différents pays. Là aussi, il serait nécessaire que le Conseil les communique au Parlement afin que les différentes délégations et commissions puissent s’y référer dans le cadre de leurs travaux quotidiens.

Autre exemple, j’ai lu dans ce rapport que, pour la première fois, des députés chinois avaient participé au dialogue structuré sur les droits de l’homme entre l’Union et la Chine. Dans ces conditions, je ne comprends pas que les membres du Parlement eux-mêmes ne soient pas associés à ce dialogue, et les parlementaires demandent du reste que l’ensemble des députés soient associés à l’ensemble des dialogues, quelles que soient leurs structures.

Enfin, concernant la Commission, on connaît les défauts de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme, mais je dois vous dire, Madame la Commissaire, que j’émets les plus vives réserves et inquiétudes face au document qui est actuellement à l’examen par la Commission européenne pour la mise en œuvre du programme horizontal pour les droits de l’homme. Ce document ne répond en rien aux attentes du Parlement européen, pas plus qu’à celles des ONG.