Monsieur le Président, la semaine dernière, j’étais avec d’autres collègues de la sous commission des droits de l’homme dans la province d’Hakkari, à l’extrême sud est de la Turquie, à quelques sommets de l’Irak et de l’Iran. Dans cette région, nous avons rencontré des parents, des parents désespérés et impuissants de voir partir dans les montagnes leurs jeunes fils. On nous dit que plus de 200 jeunes ont rejoint ces dernières semaines les groupes armés du PKK. Nous avons rencontré également des jeunes filles qui luttent contre le féodalisme familial, qui luttent contre l’isolement économique et social et la violence quotidienne. Beaucoup d’interlocuteurs nous ont parlé du suicide de jeunes filles.

À Hakkari comme ailleurs, ce n’est pas l’espoir, encore moins l’enthousiasme pour l’avenir que nous avons rencontré. Des faits extrêmement précis et nombreux témoignent de la violence des forces de sécurité, y compris contre des paysans, mais aussi des arrestations extrajudiciaires, des actes de torture infligés à des jeunes comme à Diyarbakir cette année. La démission forcée du procureur de Van pour avoir démontré la responsabilité de membres de l’armée dans l’attentat de Semdinli est également très traumatisante. Outre les faits de sale guerre qu’elle met à jour, la mise en échec de l’indépendance de la justice n’est pas admissible.

Tout le monde dit, tout le monde sait qu’il n’y a pas de réponse militaire à la question kurde et pourtant, à travers les check points, les chars, les soldats, les attaques armées, c’est la seule qui semble effective. Le PKK est appelé à un cessez-le-feu unilatéral. Si cet appel est entendu et tenu comme nous l’espérons, une proposition politique de grande ampleur devra y faire suite. L’attention et le soutien de l’Union européenne seront déterminants. La dégradation de la situation dans le sud est altère la situation des droits de l’homme dans l’ensemble du pays. La loi antiterroriste a été unanimement critiquée par nos interlocuteurs non gouvernementaux. Elle n’est pas conforme au droit international. Elle irait jusqu’à annuler certaines des avancées contenues dans les dernières réformes législatives.

La situation dans le sud est suscite par ailleurs un retour de flamme nationaliste qui s’oppose clairement et parfois violemment aux aspirations démocratiques. L’écrivaine Magden Perihan parle de feu de forêt. Elle parle d’avocats hooligans. Des mesures immédiates doivent être mises en œuvre, en particulier la suppression de l’article 301 du code pénal, la mise en conformité avec le droit international de la loi antiterroriste, la lutte contre l’impunité - en 2005 seuls 2 agents sur 305 inculpés ont été condamnés -, la mise en œuvre de la loi de compensation - 2000 dossiers traités sur 3000 dans la province d’Hakkari - et enfin, la suppression du seuil national électoral de 10% qui entrave l’expression démocratique des populations.