Intervention en plénière du 13 novembre 2007

Monsieur le Président, les migrations, tout le monde l’a dit, y compris ce matin, constituent une priorité de l’Union, des relations Euromed. C’est un enjeu majeur pour les populations qui sont souvent forcées de quitter leurs terres qui sont ravagées par la misère, la désertification, les inondations, la guerre, bref.

La conférence ministérielle Euromed sera-t-elle à la hauteur de l’enjeu ? Rien n’est moins sûr. Les documents préparatoires sont désespérément creux. Comment s’en étonner alors que l’on sait qu’aucune organisation de terrain – parmi celles qui, chaque jour, sont confrontées concrètement à la situation des migrants en transit, en errance, en péril sur les eaux méditerranéennes – aucune d’entre elles n’a été associée à leur préparation, pas même le HCR.

Les préconclusions font l’impasse sur le droit d’asile, sur l’enfermement illégal des migrants, sur leurs droits, qu’ils soient ou non réguliers, sur les violences inadmissibles qu’ils subissent, que les femmes migrantes subissent notamment, sur les droits des mineurs, sur la criminalisation de l’aide aux migrants. L’impasse est totale sur le respect des engagements internationaux de l’Union et sur les conventions qu’il s’agirait de mettre en œuvre ou de ratifier : Convention de Genève pour les uns, Convention sur le droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille pour tous les pays de l’Union européenne.

Où espère-t-on vraiment que nous mène une telle politique euroméditerranéenne, une telle absence d’exigences dans le domaine des droits et des obligations communs des États ? Quel est le risque ? Le risque, c’est celui d’un paravent de migrations légales triées sur le volet, derrière lequel se perpétuent les violations massives des droits pour tous les autres. Si elle s’épargnait les sujets sensibles en renonçant à une politique ambitieuse, la conférence préparerait son inutilité. Du coup, elle justifierait par avance la multiplication d’accords bilatéraux du type Italie-Libye, signés en catimini, qui violent en toute impunité le principe de non-refoulement.

Il n’est pas trop tard pour agir. Invitez le HCR, invitez un représentant des ONG, repartez du document initial des pays du sud de la Méditerranée, bien plus ambitieux, et la conférence, peut-être, aura une chance de marquer une étape positive et significative.