Politique européenne de voisinage - 18/01/2006
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, si nous voulons que la politique de voisinage soit un grand succès, il faut nous assurer de la pleine coopération de nos voisins. De ce point de vue, je souhaiterais attirer l’attention, quelques semaines après le sommet de Barcelone, sur la désertion de ce sommet par la plupart des chefs d’État et de gouvernement méditerranéens, ceux-là mêmes qui sont nos partenaires dans le cadre de la politique de voisinage. Je crois qu’il est important que la Commission et le Conseil tirent des conclusions de l’attitude des pays partenaires et veillent à ne pas reproduire les mêmes schémas dans le cadre de la politique de voisinage.
Cette désertion marquait en partie la désapprobation des pays partenaires face, d’une part, à une très forte pression exercée sur eux par la Commission et les États membres pour la conclusion d’accords de coopération sur les politiques migratoires et sur la lutte contre le terrorisme et, d’autre part, au manque de perspectives budgétaires pour la mise en place d’une réelle politique de coopération et de développement. Pouvons-nous être sûrs que l’Union européenne en a tiré toutes les conclusions ?
L’ensemble des plans d’action qui sont déjà négociés dans le cadre de la politique de voisinage contiennent des paragraphes relatifs à la coopération pour la sécurisation des frontières de l’Union européenne : lutte contre le terrorisme, lutte contre l’immigration illégale. Il n’est pas acceptable que l’Union européenne mène ainsi une politique qui vise à faire jouer aux pays du voisinage le rôle de gendarmes de nos frontières. Ce n’est pas acceptable, parce que les pays partenaires n’y adhèrent pas et parce que le Parlement européen s’est déjà exprimé très clairement contre cette tendance. Mais, est-ce qu’il a été consulté à un stade quelconque des négociations de ces plans d’action nationaux ?
La politique de l’Union européenne se doit d’être réciproque - c’est une condition de son succès -, c’est-à-dire qu’elle doit répondre aux intérêts des uns et des autres. Il importe également que la politique de l’Union européenne soit cohérente. Nous ne pouvons pas, par exemple, proposer aux pays du voisinage de conclure des accords de réadmission, alors même que certains États membres de l’Union ne respectent pas les dispositions de la Convention de Genève. Nous ne pouvons pas non plus, d’un côté, les encourager à respecter les droits de l’homme et les principes démocratiques et, de l’autre, fermer les yeux sur des violations flagrantes commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Concernant les droits de l’homme, la Commission négocie la mise en place de sous-comités "Droits de l’homme et démocratie". Ce sont des lieux importants pour l’évaluation de notre efficacité en la matière. Il est dès lors, me semble-t-il, regrettable que l’Union européenne se soit résignée à ne pas créer de tels sous-comités avec certains États, comme Israël, par exemple.
