Monsieur le Président, le débat d’aujourd’hui fait écho à celui que nous avons tenu il y a exactement six mois, le 13 décembre 2005. La Présidence avait alors conclu son intervention dans les mêmes termes qu’aujourd’hui. Je la cite : "Il est à présent temps que nous insistions sur la mise en œuvre par les autorités des engagements pris par le Président Ben Ali. La mise en œuvre de ces engagements sera un élément essentiel du développement des relations entre l’UE et la Tunisie."

Depuis, des démarches ont bien été entreprises par l’Union européenne, mais elles ont clairement montré leurs limites. Le déploiement des policiers tunisiens et leur violence - dont j’ai été le témoin direct - ont empêché la tenue, fin mai, du congrès de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, mais pas, Monsieur Busuttil [1], par une décision de justice puisqu’il y a trente-deux procès contre la LTDH. Il s’agit bel et bien là de harcèlement judiciaire. Les fonds alloués aux associations sont toujours bloqués. De très nombreuses ONG indépendantes ainsi que des partis politiques sont toujours privés d’existence. La justice est toujours muselée. Maître Abou est toujours en prison et les harcèlements à son égard, mais également à l’égard de son épouse, sont quotidiens.

Vous nous avez annoncé, Monsieur Winkler, la réunion en juillet d’un comité d’association. Est-ce là la réponse à la demande expresse du Parlement européen, en décembre, d’une réunion d’urgence du conseil d’association destinée à examiner en priorité la question de la situation des droits de l’homme en Tunisie ?

Il est dès lors assez logique que les autorités tunisiennes agissent avec un sentiment grandissant d’impunité. Je me tourne à nouveau vers vous, Monsieur le Président du Conseil : comment justifier que le représentant autrichien n’ait même pas jugé utile de se déplacer à l’occasion du congrès, et qu’il ait manifestement tout mis en œuvre pour enliser les démarches de l’Union européenne sur place ? Seuls deux États membres étaient présents lors du congrès de la LTDH.

Enfin, il me faut insister sur le projet dit "de réforme de la justice". Les autorités tunisiennes viennent de faire voter un projet d’institut de formation des avocats contre l’avis unanime du Conseil de l’ordre. Elles refusent toujours, à ce jour, d’autoriser la visite du rapporteur spécial des Nations unies pour l’indépendance des juges et des avocats, tandis que l’association des magistrats a été purement et simplement dissoute et remplacée. Comment penser, dans ces conditions, que les autorités tunisiennes aient la moindre volonté de garantir l’indépendance du système judiciaire ?

Monsieur le Commissaire, il faut, à mon sens, suspendre l’entièreté de ce projet afin de le réviser et soumettre sa réalisation et le versement des fonds de l’Union à certaines conditions.

Cette intervention a eu lieu le 14 juin 2006 lors d’un débat sur la situation des Droits de l’Homme en Tunisie. Suite à ce débat, le Parlement européen a adopté une résolution que vous pouvez lire ici.

Pour plus d’informations, vous pouvez également lire le compte-rendu de la visite d’Hélène Flautre en Tunisie des 26 et 27 mai 2006.