Monsieur le Président, je crois que nous avons bien fait de provoquer ce débat parce que ce que nous dit le commissaire Frattini est légèrement différent des premières annonces et qu’au moins vous reconnaissez que, s’il existe effectivement de tels lieux aux noms mystérieux - sites noirs, mines de sel renfermant des prisonniers fantômes etc. - c’est alors le traité et son article 6 qui seraient pris en défaut.

C’est un premier pas. On va, je crois, vous en demander d’en faire d’autres dans cette question. Pourquoi ? Parce que la question est d’une extrême importance. Il s’agit de personnes qui seraient détenues, sans avoir été jugées au préalable, pour une durée indéterminée et sans aucun recours, et qui sont dès lors, plus que probablement, soumises à la torture, aux traitements inhumains et dégradants. Nous avons donc là des violations potentielles de la Convention européenne des droits de l’homme, articles 3, 5 et 6, ainsi que de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le fait nouveau, c’est que deux pays, l’un de l’Union européenne et l’autre en cours d’adhésion à l’Union européenne, sont cités comme ayant abrité de tels centres. Je dis « ayant abrité », puisque ces pays démentent aujourd’hui les faits reprochés et que les rapports en question datent de 2002 et 2003. Il pourrait donc y avoir compatibilité entre les dénégations actuelles et la réalité présentée dans les rapports, notamment de Human Rights Watch, mais le fait de reconnaître que l’existence éventuelle de tels centres peut constituer une violation du traité sur l’Union européenne et de son article 6 appelle autre chose que vos déclarations, Monsieur le Commissaire.

Vous dites vous en remettre aux États membres. Vous dites que vous allez examiner de près l’enquête diligentée par le Conseil de l’Europe - je vous annonce d’ailleurs que la commission des droits de l’homme du Parlement européen a d’ores et déjà décidé d’inviter M. Marty dès la remise de son travail. Vous dites que vous attendez de voir ce que les États-Unis vont eux-mêmes décider sur la question, vous avez dit avoir souhaité des recherches au niveau technique ; moi je crois que tout cela est largement insuffisant. Vous devez, Monsieur le Commissaire, purement et simplement diligenter une enquête pour faire la lumière sur cette situation qui porte préjudice aux fondements de l’Union et à sa crédibilité sur la scène internationale.