Droits de l’homme dans le monde (2004) et politique de l’Union - 27/04/2005

Monsieur le Président, il est d’usage de féliciter les rapporteurs dans cette enceinte où tout le monde rivalise d’amabilité. Cette fois cependant, nous devons vraiment prendre toute la mesure du travail qui a été fait par M. Coveney, un travail minutieux fondé sur une écoute intensive qui, c’est vrai, aboutit à un rapport complet, clair et équitable. Or chacun voit bien qu’il n’est pas simple de réussir ce tour de force dans l’évaluation de la situation des droits de l’homme par pays. Donc, je m’associe à mon tour, sincèrement, à toutes les félicitations qui lui sont adressées.

Ce rapport contient des points positifs, énormément de points positifs et mon groupe se félicite tout particulièrement de l’équilibre auquel il parvient concernant le respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Je crois que c’est un sujet qui mobilise énormément l’attention au niveau international, au niveau européen, dans cette enceinte et que ce à quoi nous assistons aujourd’hui, avec l’aide du rapporteur - je veux parler de ce qui vient d’être décidé à la suite de la session de l’ONU - doit nous permettre de faire des progrès très importants en la matière. Mon groupe se félicite également de l’élargissement des droits civils et politiques aux questions économiques et sociales, avec un chapitre important sur la responsabilité sociale des entreprises.

Je formulerai le souhait que, peut-être demain, lors de l’examen des amendements, nous reconnaissions aussi, comme nous l’y invite le travail du PNUD sur la dégradation des écosystèmes et les impacts de la pollution sur notre capacité à l’échelle planétaire d’atteindre les objectifs du Millénaire, le droit au développement en tant que droit inaliénable des personnes, comme cela fut dit en 1986 dans une déclaration des Nations unies. Cela a d’ailleurs été répété lors du sommet de Johannesburg comme référence incontournable s’agissant de respect des normes environnementales et sociales et des droits de l’homme. Je vous inviterai demain à considérer ces questions.

Cela dit, je crois que l’essentiel du rapport tient probablement à la capacité, que nous pourrons continuer à développer dans les prochaines années, d’analyse des instruments de l’Union européenne au service de la protection et de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde. Je crois que c’est un chapitre extrêmement important. Tout le monde voit aujourd’hui à quel point la crédibilité, les attentes autour de l’Union européenne, son projet à travers l’adoption espérée de la Constitution se focalisent autour de la question des droits de l’homme et de la démocratie et je crois que nous ne parviendrons pas à imposer une manière européenne, dans le dialogue et dans la crédibilité, dans l’équité, si à l’intérieur, entre nos institutions, nous ne sommes pas capables de progrès considérables. Si nous voulons vraiment un suivi, une évaluation de tous nos mécanismes, alors il faut que le Parlement européen soit associé, impliqué, informé de toutes les actions décidées dans le cadre des lignes directrices, dans le cadre des dialogues structurés des droits de l’homme et dans l’ensemble des mesures qui sont prises au niveau de la Commission et du Conseil. Grâce à un meilleur dialogue interinstitutionnel, nous parviendrons à plus d’efficacité et de cohérence pour notre politique.