Démocratie, État de droit, droits de l’homme et libertés fondamentales dans les pays tiers - 15/12/2004

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, commençons peut-être par la question posée fort justement et à propos par M. Fava, c’est-à-dire celle du dialogue entre nos institutions. C’est une question récurrente, qui nous vaut d’ailleurs cette séance tardive et à cette période aussi tardive de l’année. À cet égard, nous avons entendu de votre bouche, nous avons lu - et vous l’aviez dit également lors de votre audition - que vous souhaitiez entretenir un dialogue, qu’on peut qualifier comme on veut, mais qu’en tout cas j’ai compris comme étant régulier, pertinent, ouvert, prolongé, bref structuré.

Ceci évidemment est une proposition, une offre de dialogue que le Parlement va saisir car, comme vous le savez, les parlementaires sont très avides de pouvoir discuter de façon approfondie à la fois des orientations, de l’évaluation en continu et de l’information sur les programmations de cette initiative. Chers collègues, la balle est dans notre camp et je crois que la Commission se réjouirait de voir une proposition émaner de nos rangs, de nos commissions, de nos groupes, bref de ce Parlement, afin que ce dialogue puisse se mettre en place très rapidement - parce que nous en avons besoin de façon très urgente, avec un groupe de collègues tout à fait motivés et compétents sur cette question, ce qui ne manque pas dans cette institution.

Revenons sur cette initiative. Je crois qu’il faut redire à quel point elle est porteuse d’une plus-value pour toutes les actions que l’Union européenne peut développer en termes de démocratie et de droits de l’homme. On n’a peut-être pas assez rappelé que c’est le seul moyen dont nous disposions pour soutenir, contre la volonté de leurs gouvernements souvent autocratiques ou dictatoriaux, des sociétés civiles, des acteurs, des ONG qui développent des actions dans des conditions souvent extrêmement compliquées. C’est le seul instrument qui nous permette d’agir de cette façon et il est extrêmement précieux.

De plus, j’ajouterai que l’aide qui est ainsi donnée à ces ONG est perçue sur le terrain comme neutre, c’est-à-dire qu’il n’y a pas dans cette action de subvention de l’Union européenne une volonté de domination ou de récupération, et elle n’est pas perçue comme telle, au contraire de ce qu’on peut entendre quand les agences américaines agissent sur le terrain - en tout cas on l’entend très souvent au Maghreb. C’est un bien très précieux, acquis par la qualité de l’intervention de l’Union européenne.

Bien sûr, il y a des limites à cette qualité. Une des limites, et nous en connaissons tous de nombreuses, ce sont les ONG qui, pour l’une ou l’autre raison, ne peuvent pas être soutenues par cette initiative. Les gouvernements des pays tiers qui ne souhaitent pas voir développer des mouvements démocratiques en leur sein ne manquent pas de ressources et d’imagination. Nous avons le cas d’ONG légales, soutenues par l’initiative, à qui la subvention est purement interdite par arrêté politique, par censure directe. Donc, toutes les décisions ont été prises, mais ces ONG ne peuvent pas bénéficier des fonds qui leur ont été octroyés. Nous avons aussi d’autres exemples d’associations qui n’ont tout simplement pas d’existence légale. Il faut alors trouver des subterfuges, et nous avons donc besoin d’une capacité de flexibilité et d’ingéniosité sur le terrain pour arriver à nos fins.

Je voudrais terminer en disant que ce débat ne servirait à rien si nous n’avions en tête les perspectives au-delà de 2007. Et là, comme d’autres collègues l’ont fait à juste titre, j’attire l’attention sur le fait qu’il nous faudra travailler au sein de ce Parlement pour obtenir que ce bien précieux, qu’on peut toujours améliorer, puisse perdurer au-delà de 2006. C’est l’enjeu des débats qu’il va nous falloir mener à différents niveaux au sein de ce Parlement.