62e session de la Commission des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies - 15/03/2006

Monsieur le Président, je me félicite, quant à moi, de la perspicacité du Parlement européen, qui a organisé ce débat quelques heures après l’adoption de la résolution et qui en adoptera lui-même une demain. Nous pouvons dire ensemble notre contentement, notre grand soulagement de voir adoptée cette résolution. Bien sûr, tout n’est pas parfait : les membres du Conseil ne seront pas élus à la majorité des deux tiers ; certains groupes ont vu leur nombre de sièges augmenter ; des paragraphes sont ajoutés, je n’y reviens pas.

Il n’en reste pas moins que la résolution adoptée met en place un Conseil permanent des droits de l’homme, doté de grandes qualités. Les membres seront élus à bulletins secrets par l’Assemblée générale. Ce Conseil pourra se réunir tout au long de l’année, et pas moins de trois fois par an ; il pourra réagir rapidement aux situations de crise en matière de droits de l’homme ; il préserve les mécanismes spéciaux des Nations unies ; il garantit le rôle particulier des ONG, même si, en ce qui concerne lesdites ONG - et j’y insiste -, une réforme des Nations unies s’impose afin de garantir une meilleure représentation des ONG indépendantes, y compris celles qui ne sont pas reconnues ; ce Conseil instaure un système d’examen d’office de la situation des droits de l’homme dans les États membres du Conseil. Ce sont là autant de points tout à fait positifs. Ce Conseil instaure également la possibilité de suspendre, par un vote à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée, un État qui se serait rendu coupable de violation des droits de l’homme. Ces points étaient au centre des revendications du Parlement et de l’Union européenne tout entière et avaient été très largement mis en avant par chacun d’entre nous.

Reste la 62e session de la Commission des droits de l’homme. Elle sera très probablement une commission de transition, essentiellement chargée de la transmission des dossiers vers le Conseil. J’incite cependant les États membres à rester vigilants et à garantir le vote sur des dossiers importants, tels que l’adoption du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes victimes de disparitions forcées, la déclaration sur les peuples autochtones et le renouvellement des mandats, tels que celui de la représentante spéciale pour les défenseurs des droits de l’homme.