La directive Services
Vous trouverez dans cette rubrique, régulièrement actualisée au cours de la procédure législative, tous les documents nécessaires sur la directive Services et sur le travail des Verts sur ce sujet.
Pour savoir à quelle étape de cette procédure nous en sommes, vous pouvez cliquer ici.
Consultez également la page spéciale "Bolkestein" sur le site de Sinople.
La position des Verts sur les services d’intérêt général
Vote directive Services : les Verts rejettent l’accord PPE-PSE
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui sa version amendée de la directive Services. Les Verts/ALE se sont prononcés contre celle-ci dans la mesure où les amendements adoptés durant la séance de vote ne modifient pas suffisamment la (...)
Lire le texte
Intervention en plénière le 14 février 2006 sur la directive services
•La proposition initiale de la Commission européenne, dangereuse socialement, mal faite et juridiquement extrêmement compliquée est exactement l'inverse d'une bonne législation, utile aux citoyens européens et à l'Europe . Nous en sommes (...)
Lire le texte
Directive Services : Pour Hélène Flautre, il est primordial de rompre définitivement avec le principe du pays d’origine et d’exclure explicitement les services d’intérêt général de son champ d’application
Le Parlement européen débattra demain et votera jeudi sur la proposition de directive, dite « Bolkestein », sur les services dans le marché intérieur. Hélène Flautre, eurodéputée de la région Nord-Ouest, rappelle que « les Verts s'opposent à ce (...)
Lire le texte
Les amendements sur la directive Services
Plus de 400 amendements ont été déposés sur la directive Services avant le vote prévu le 16 février prochain. Vous pouvez les consulter en cliquant ici. Les 16 amendements des Verts sur la directive Services Les Verts ont déposé un amendement de (...)
Lire le texte
Envoyez une carte électronique sur la directive Services aux députés européens !
Afin de mobiliser un maximum de députés européens pour qu'ils votent en faveur des amendements qui modifient radicalement la proposition initiale de la Commission européenne, vous pouvez leur envoyer l'une des cartes ci-dessous. En cliquant sur (...)
Lire le texte
Appel européen : Ensemble, changeons la directive Services et préservons le modéle social européen
Depuis plusieurs mois, le Parlement européen débat de la directive sur les services dans le marché intérieur, proposée par la Commission européenne. Ces discussions parviennent à présent à un stade crucial puisque le vote en commission du marché (...)
Lire le texte
Communiqué de presse des Verts/ALE sur le résultat du vote en Commission Marché Intérieur - 22/11/2005
La commission du marché intérieur du Parlement européen n'est pas parvenue à modifier la proposition de Directive sur les services. La majorité des membres de cette commission a décidé de suivre la proposition de la Commission européenne et ce (...)
Lire le texte
Synthèse des amendements des Verts pour le vote en Commission Marché Intérieur
1. Limitation du champ d'application Nous proposons une limitation stricte du champ d'application de la directive aux seuls services qui sont purement commerciaux et n'impliquent aucune mission d'intérêt général. Nos amendements à cet égard sont (...)
Lire le texte
La position des Verts/ALE sur la proposition initiale de la Commission européenne
Etat des lieux et point sur la procédure en cours au Parlement européen
Lire le texte
